condition d'utilisation du site internet
clubvoyageevent.com

Article 1 – Objet

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Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site clubvoyageevent.com (le « Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation des CGU.

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Article 2 – Définitions

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• Éditeur : la structure identifiée dans la page Mentions légales.

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site.

• Contenu : textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, documents, etc. présents sur le Site.

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Article 3 – Accès au Site

​

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

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Article 4 – Description des services

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Le Site permet notamment :

• de consulter des informations relatives aux activités et offres,

• de contacter l’Éditeur,

• de transmettre des demandes via formulaire(s).
  Sauf mention expresse contraire, le Site a une vocation informative et ne constitue pas, à lui seul, une offre contractuelle ferme.

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Article 5 – Exactitude des informations

​

L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations peuvent être modifiées à tout moment.

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Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et à ne pas :

• perturber le fonctionnement du Site,

• tenter d’accéder de façon non autorisée à des systèmes ou données,

• introduire des virus, procéder à des attaques (ex. DDoS) ou tenter d’affaiblir la sécurité du Site,

• utiliser le Site ou ses contenus à des fins illicites ou commerciales sans autorisation.

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Article 7 – Formulaires, échanges et responsabilité des informations fournies

​

Lorsque l’Utilisateur transmet une demande via un formulaire, il s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’Éditeur peut refuser de traiter une demande manifestement incomplète, incohérente ou abusive.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

​

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 9 – Disponibilité et sécurité

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L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs. L’Utilisateur reconnaît les limites d’internet (interruption, sécurité, latence).

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Article 10 – Liens externes

​

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou politiques.

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Article 11 – Données personnelles

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Les traitements de données personnelles (finalités, base légale, durée, droits, contact) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

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Article 12 – Cookies / traceurs

​

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Selon les cas, l’Utilisateur est informé et son consentement peut être requis avant le dépôt/lecture de certains traceurs, conformément aux règles rappelées par la CNIL.
Détails : Politique cookies / traceurs.

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Article 13 – Modification des CGU

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L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.

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Article 14 – Droit applicable et litiges

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Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.
(Si l’Utilisateur est un consommateur, les informations relatives à la médiation figurent dans la page Mentions légales / pages contractuelles, conformément aux obligations prévues par le Code de la consommation.)